A tout les intérréssés, des valeurs qui me sont chères!!!

Par Cadderly Bonadieu le 23/4/2001 à 13:29:00 (#43987)

Oauip, 1000post ca ce faites!

Bon, je vais peut-être diffusé mon histoire sur une page nommer récit... sur ce site de bg2, voir de NWN. Merci a Uther (auquel j'attend sa réponse!! :) )

Mais en attendant, je voudrais vous présenter cela!!!

Je vous tiendrai au courrant suite a vos @mail que vous avez transmit (c'est la moindre des politesses!)
bon allez, prenez notes (j'espère que sa va passé!):

Internet
et
le droit d'auteur

Les remarques qui suivent n'ont pas la prétention de faire office de loi, ni même de recommandations légales (on est jamais trop prudent ;-)), mais se veulent des indications quant aux directions à suivre et aux comportements à adopter.


Les principes
Quelles que soient les questions que l'on se pose sur les possibilités et limites du droit d'auteur, il est crucial de bien comprendre certains principes de base qui, de fait, nous permettent de résoudre la plus grande partie de ces questions.
En principe, l'auteur d'une oeuvre est le propriétaire ou le titulaire du droit d'auteur sur l'oeuvre. Le premier sous-entends qu'il peut y en avoir un deuxième ;-).
Le droit d'auteur est un droit limité dans le temps. La loi prévoit des durées de protection variables selon la nature de l'oeuvre. Mais de manière générale, la durée de protection du droit d'auteur équivaut à la vie de l'auteur plus une période de 50 ans.
Le droit d'auteur est constitué, d'une part, des droits patrimoniaux ou économiques (reproduction, exposition publique, traduction, adaptation, etc.) et, d'autre part, de droits moraux (c'est ici le droit de l'auteur de s'opposer à toute déformation, mutilation ou autre modification de l'oeuvre et le droit de revendiquer, même sous un pseudonyme, la création de l'oeuvre ou encore d'invoquer le droit à l'anonymat). Ces droits moraux sont incessibles.
Le titulaire du droit d'auteur peut permettre à un tiers d'exercer ce droit au moyen d'une cession ou licence.
La loi prévoit des recours civils et des recours sommaires (oeuvres contrefaites) en cas de violation du droit d'auteur.
... et sur Internet?
Évidemment, les mêmes principes s'appliquent. Tout ce que l'on trouve sur Internet appartient à quelqu'un et nous n'avons pas le droit de le prendre, de le copier, de le reproduire et de le diffuser à moins d'avoir la permission explicite (i.e. écrite) de l'auteur.

Peut-on prendre une partie seulement du matériel trouvé (une partie de texte, un fragment d'image, etc.)?
Le droit d'utiliser une partie de l'oeuvre ne dépend pas du pourcentage que l'on utilise, mais de la qualité de la partie utilisée. Si l'on reproduit une petite partie, mais que celle-ci est essentielle, alors il y a faute. De plus, le droit d'utilisation d'une partie de l'oeuvre ne peut être permis que dans des conditions bien précises : études personnelles, recherche, critique ou compte rendu pour les journaux.
Si l'on modifie, arrange, transforme partiellement un "document" pris sur Internet, quel est le statut de ce document?
Ce document est illégal car il y a eu violation des droits économiques et moraux de l'auteur. Seul celui-ci peut permettre de telles transformations

Faire une utilisation non-commerciale ou éducative des documents (images, textes, sons, etc.) nous donne-t-il le droit d'utiliser ces documents?
Non! Les recours seront peut-être différents mais le droit d'auteur est violé quand même. Il faudra obtenir le droit de les utiliser et de les reproduire selon le cas.
Comment libère-t-on les droits sur une œuvre?
Il faut avoir la permission écrite de l'auteur ou des ayants droit. Il faudra alors préciser le genre d'utilisation que l'on entend faire.


Bon, j'crois que je l'ai fais le droit d'auteur !

:D :D

Par Maharal le 23/4/2001 à 14:08:00 (#43988)

Originalement posté par Cadderly Bonadieu:
Oauip, 1000post ca ce faites!

Fais peter le champ, Cad !

Euh... Juste par curiosité, tu fais comment pour déposer tes droits d'auteur ?

Par Lionel le 23/4/2001 à 14:10:00 (#43989)

1000 messages et meme pas un cadeau,c'est injuste pour toi,fait des réclamations.

Par Platypus le 23/4/2001 à 14:14:00 (#43990)

Eh c'est bon moi on m'a po feté mes 1000 posts et mes 2000 posts!

Par Bilou le 23/4/2001 à 14:48:00 (#43991)

c'est parce qu'on a prévu de te féter le 10000ème! ;)

aller, plus que 100 conneries et c'est dans la boite :)

Par Cadderly Bonadieu le 23/4/2001 à 17:09:00 (#43992)

J'en sais rien Maharal, je connais pas de site qui traitent des droits d'auteurs sur les oeuvres littéraires....
Vais mettre ce qu'il y a decut sur la même page que l'histoire si je trouve pas....

A moins que qqu'un connaisse un site please!!!! ;)

Par Maharal le 23/4/2001 à 18:23:00 (#43993)

Originalement posté par Cadderly Bonadieu:

A moins que qqu'un connaisse un site please!!!! ;)

Ouais, "Google" ((c) Platypus) ;)
http://www.murielle-cahen.com/page2100.asp
Où on apprend que, je cite :
"en France le droit d'auteur n'est conditionné par aucune formalité de dépôt. " ( http://www.murielle-cahen.com/page2162.asp ) Il suffit d'indiquer qu'on est le créateur de l'oeuvre et de rappeller les textes juridiques.
Reste qu'en cas de litige, il faut prouver qu'on a été en effet le premier à écrire l'oeuvre en question !!! Pour ça, on peut déposer le manuscrit devant un notaire ou un avocat. Pour une modique somme d'argent (argh !)
Ou alors tu dois pouvoir le déposer gratuitement auprès de la "Société des Gens de Lettres" http://www.cleo-sgdl.com/
Ou d'autres organismes comme la BNF : http://www.bnf.fr/web-bnf/infopro/editeurs/

Au fait Uther a peut-être protegé le contenu de son site. Il pourrait t'éclairer à ce sujet. Hein ? Uther si tu nous entends... ( (c) Michel Drucker)

Par Platypus le 23/4/2001 à 18:27:00 (#43994)

Oui tu as raison il suffit d'indiquer qu'il y a un truc qui nous protge (sur mon site j'ai mis © Platypus mais je l'ai po payé je l'ai inventé) et puis "l'habit ne fait pas le moine"(© Maharal).

Par Cadderly Bonadieu le 23/4/2001 à 19:18:00 (#43995)

Hum, vous contournez des barrières mes amis.
Merci Maharal pour tes liens et platy pour tes conseils!!! (puté, va vraiment falloir que je leur dédie tout ca!! ;) ;) )

Et si Uther a protégé son site, ca m'éviterai bien des tracas, allez vais lui demander!!

Vroum, cours CAD; coooooouuuuuuuuuuurrrrrrrrrtttttttttttt

Par Cadderly Bonadieu le 23/4/2001 à 19:26:00 (#43996)

ouaisp, faut payer 60 boules sur un site pour avoir une empreinte numérisé...